Vos droits

  • Carnet Connaissez vos droits 2020

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Le carnet "Connaître ses droits" est une synthèse des droits et accords applicables dans l'entreprise.

Le carnet est actualisé tous les 2 ans.

 
 
  • Grille de salaires 2020

Un accord bi-annuel, négocié par FO, a été signé le 03 Janvier 2020. Une augmentation générale des salaires de 1,1% est appliquée au 1er Janvier 2020.

La grille de salaire ci dessous, indique le salaire minimum du coefficient.

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  • Calendrier prévisionnel des mises en compensation des paies 2020

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Rappel :

  • Paiement du 13ème mois : paie de Juin et de Novembre.

  • Paiement de l'intéressement technique : virement effectué par Natixis après traitement. Montants connus en Avril, Juillet, Octobre et Février

  • Paiement de l'intéressement financier : virement effectué par Natixis après traitement généralement fin Mars.

  • Paiement de la prime vacance : paie de Juin.

Attention, depuis 2018, les primes d'intéressement passent par Natixis. Sans réponse aux mails envoyés par Natixis au moment de la connaissance des montants des primes, celles-ci seront automatiquement bloquées.

 
  • Accords en vigueur dans l'entreprise

Autant d'accords régissant vos droits dans l'entreprise. Pour plus de renseignements et connaître leurs contenus, rapprochez vous de vos représentants FO.

  • Avenant à l'accord GEPP du 10 Avril 2018, du 05/10/2020

  • Accord d'intéressement technique 2020, du 24/04/2020

  • Avenant à l'accord salarial 2020, du 03/04/2020

  • Accord égalité professionnelle 2020-2022, du 09/03/2020

  • Accord salaire 2020-2021, du 03/01/2020

  • Accord d'intéressement technique 2019, du 29/03/2019 

  • Accord relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap 2019-2021, du 15/03/2019 

  • Négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations en 2019 - PV de désaccord, du 28/02/2019

  • Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, du 19/11/2018

  • Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique de Constellium Issoire, du 03/08/2018

  • Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16 Août 2016, du 03/08/2018

  • Accord de participation, du 07/05/2018

  • Accord d'intéressement 2018-2020, du 10/04/2018

  • Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, du 10/04/2018

  • Accord d'entreprise relatif à l'évolution des statuts et à l'évolution des salaires en 2018, du 05/01/2018

  • Accord sur le droit syndical, du 16/12/2016

  • Contrat de génération - PV de désaccord, du 17/06/2014, Plan d'action relatif au contrat de génération, du 23/07/2014

  • Plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité - PV de désaccord, du 03/12/2013

  • Accord relatif à l'organisation du dialogue social et au fonctionnement des instances de représentation du personnel au niveau de Constellium France, du 04/04/2012

  • Accord instituant le Comité d'entreprise européen du groupe Constellium, du 07/09/2011

  • Accord mise en place du groupe Constellium France, du 08/07/2011

  • Accord plan d'épargne d'entreprise de la société Constellium France, du 01/07/2011

  • Avenant à l'avenant Pechiney Rhenalu Issoire du 19 Septembre 91 relatif à la modernisation du système d'administration du personnel, du 13/04/2011

  • Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place d'une couverture frais de santé Alcan Rhenalu, du 27/01/2011

  • Accord mise en place du groupe Constellium France, du 08/07/2011

  • Accord plan d'épargne d'entreprise de la société Constellium France, du 01/07/2011

  • Avenant à l'avenant Pechiney Rhenalu Issoire du 19 Septembre 91 relatif à la modernisation du système d'administration du personnel, du 13/04/2011

  • Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place d'une couverture frais de santé Alcan Rhenalu, du 27/01/2011

  • Accord d'entreprise de mise en place d'une couverture frais de santé Alcan Rhenalu, du 17/09/2009

  • Accord d'établissement sur la sectorisation de la maintenance, du 12/02/2002

  • Accord Pechiney Rhenalu sur la mise en place d'un compte épargne temps, du 23/03/2001

  • Accord sur l'utilisation de la messagerie par les organisations syndicales et le comité d'établissement, du 17/07/2000

  • Accord sur l'ARTT, du 31/05/2000

  • Accord cadre et d'orientation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et dispositions spécifiques à l'encadrement, du 29/05/2000

  • Accord cadre sur l'évolution de carrière des ATAM de coefficient supérieur ou égal à 270, du 23/06/1995

  • Avenant à l'accord Pechiney Rhenalu relatif à la modernisation du système d'administration du personnel du 17 Septembre 1991, du 03/12/1992

  • Accord relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation responsabilisante à la fonderie d'Issoire, du 19/06/1992

  • Avenant à l'accord Pechiney Rhenalu relatif à la modernisation du système d'administration du personnel du 17 Septembre 1991, du 12/03/1992

  • Avenant à l'accord Pechiney Rhenalu relatif à la modernisation du système d'administration du personnel du 17 Septembre 1991, du 19/11/1991

  • Accord relatif à la modernisation du système d'administration du personnel, du 17/09/1991

  • Accord relatif à la classification des emplois dans l'établissement d'Issoire, du 21/05/1991

  • Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - fusion, du 27/11/1986

  • Avenant à l'accord cadre relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise, du 29/05/1984

  • Accord cadre relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise, du 18/04/1983

  • Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du 25/02/1982

 
  • Conventions Collectives

2 Conventions Collectives sont applicables dans l'entreprise :

  • La convention collective territoriale de la métallurgie Puy de Dôme et Clermont Ferrand (IDCC 1627)

  • La convention collective nationale métallurgie ingénieurs et cadres (IDCC 650)

La première, la convention collective territoriale de la métallurgie Puy de Dôme et Clermont Ferrand, s'applique aux ouvriers et ATAM de l'entreprise.

Plus globalement, elle concerne les salariés des entreprises de la métallurgie d'une partie des départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et du Cantal (Département du Puy-de-Dôme non compris l’arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier-d’Auvergne, mais y compris les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire ainsi que le département du Cantal). 

La seconde, s'applique aux ingénieurs et cadres à l’exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Dans cette convention collective, les activités couvertes sont encore définies par référence à la nomenclature des activités économiques de 1973. 

Pour plus d'informations sur les conventions collectives, rapprochez vous de vos représentants FO.